L’OFESAUTO est le BUREAU ESPAGNOL D’ASSUREURS AUTOMOBILES. C’est une Association qui réunit toutes les compagnies d’assurances qui sont autorisées pour travailler en Espagne dans le secteur de l’Assurance Automobile et le Consortium de Compensation d’Assurances.

L’OFESAUTO est une association non lucrative. Elle a été constituée le 7 mai 1953 selon la Loi des associations espagnole. Le 28 janvier 1966 elle a obtenu l’autorisation du Gouvernement pour s’intégrer au Conseil des Bureaux Nationaux.

Ses normes de fonctionnement ont été fixées pour la première fois conformément aux Ordres du Trésor Public espagnol du 13 et 26 mai 1965. En 1987, suite à l’entrée de l’Espagne dans le Marché Commun, l’ordre du 25 septembre a été promulguée, par laquelle on établit ses fonctions et elle les transfère au nouveau règlement sur la Responsabilité Civile et Assurance de Circulation des Véhicules à moteur. (Art. 13) RD 7/2001 (BOE 13-01-01).

Statuts (pdf)

Ordre Ministérielle 25/09/1987 (pdf)

Art. 21 RD 1507-2008 (pdf)