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4ème Directive

Carte Verte

Depuis la Seconde Guerre Mondiale, l’augmentation de la circulation routière a fait que la conception d’un système qui puisse gérer et accélérer le mouvement de véhicules à travers des frontières internationales soit nécessaire.

Cette affaire a été abordée par l’Organisation des Nations Unies qui a décidé de recommander une solution inspirée dans un système à l’origine implémenté dans les pays nordiques pendant les années 30.

Cette recommandation a été exprimée dans les "Recommandations de Genève" qui sont l'origine de l´actuel "Système de Carte Verte"

Le Système de Carte Verte est conçu pour atteindre deux objectifs principaux :

Faciliter le mouvement de véhicules à travers les frontières internationales grâce à l’utilisation d’un document reconnu internationalement qui prouve l’existence d’une assurance.

Assurer que les victimes d’accidents causés par des véhicules étrangers ne se trouvent pas dans une position désavantagée.

Ce système a commencé à fonctionner en 1952. Aujourd'hui il y a plus de 40 pays qui appliquent ce système.
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