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Carte Verte: Généralités

La Carte Verte est un document reconnu dans plus de 40 pays, y compris tous les pays d'Europe hormis la Russie.

La Carte Verte n’offre pas une couverture d’assurance spécifique, mais si elle est en vigueur au moment où l’accident a lieu elle garantit, au moins, la couverture minimum d’assurance obligatoire dans le pays de survenance de l’accident.

Une Carte Verte doit être émise par n’importe quel pays qui fasse partie du Système. Mais bien compris, il faut tenir en compte que le véhicule ne peut qu’être assuré que dans son pays d’immatriculation.

 

Le Système de Carte Verte

Dans chaque pays qui fait partie du Système, il y a un Bureau National d’Assurance. Les Bureaux répondent aux demandes, font des démarches et résolvent les sinistres où un véhicule étranger se voit impliqué, selon des normes communes d´action : le Règlement General du Conseil des Bureaux Nationaux.

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