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4ème Directive

Carte Verte: Des liens et des téléchargements

Peut-on connaitre la nationalité d’un véhicule par sa plaque d’immatriculation 

Les codes internationaux des pays

Recommandations de Genève (pdf)

Règlement Général du Conseil des Bureaux Nationaux (pdf)

Formats de Carte Verte valables depuis 01-01-2012 et obligatoires à partir de 31-12-2013 (y compris Montenegro) (pdf)

Accord Multilatéral de Garantie: description et pays signataires (pdf)

Rapport des Pays qui font partie du système de la Carte Verte (pdf)

Des Nouvelles sur la Carte Verte

Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 1ème Trimestre 2012 (pdf) Nouveau

Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 4ème Trimestre 2011 (pdf)

Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 3ème Trimestre 2011 (pdf)

Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 2ème Trimestre 2011 (pdf)

Consultez "Bulletins d’Informations sur la Carte Verte" précédents

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