| Carte Verte: Des liens et des téléchargements |
Peut-on connaitre la nationalité d’un véhicule par sa plaque d’immatriculation Les codes internationaux des pays Recommandations de Genève (pdf) Règlement Général du Conseil des Bureaux Nationaux (pdf) Accord Multilatéral de Garantie: description et pays signataires (pdf) Rapport des Pays qui font partie du système de la Carte Verte (pdf) |
| Des Nouvelles sur la Carte Verte |
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Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 1ème Trimestre 2012 (pdf) Nouveau Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 4ème Trimestre 2011 (pdf) Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 3ème Trimestre 2011 (pdf) Bulletin d’Informations sur la Carte Verte: 2ème Trimestre 2011 (pdf) Consultez "Bulletins d’Informations sur la Carte Verte" précédents |