Les domaines sur l’Internet “ofesauto.es, ofesauto.info, et ofesauto.com” sont propriété du BUREAU ESPAGNOL D’ASSUREURS D’AUTOMOVILE, désormais l’OFESAUTO, avec NIF G28075240, et domicile fiscal à C/ Sagasta, 18, 28004 Madrid. Téléphone 91 446 03 00.
La totalité du contenu de ce site web, cela veut dire tous les textes, les images, les fichiers, les photographies, les logotypes, les graphiques, les marques, les icônes, les combinaisons de couleurs et quelques autres éléments, son structure et dessin, la sélection et la forme de présentation des matériaux inclus dans ledit, et le software, les liens et d’autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que son dessin graphique et les codes et sources nécessaires pour son fonctionnement, pour y accéder et l’utiliser, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont le titulaire est l’OFESAUTO ou tiers, sans entendre que les droits d’exploitation ont été cédés au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la correcte utilisation du site web.
L’OFESAUTO se réserve le droit de publier sur le site web, ou enlever du site web, total ou partialement, n’importe quel contenu, information ou matériel à volonté.
L’OFESAUTO remplit la législation en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, il respecte la confidentialité des usagers et le secret et la sécurité des données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles facilitées, en tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données et les risques auxquels elles sont exposées. On obtiendra des données personnelles pour faire des démarches, seulement quand elles soient adéquates, pertinentes, et non excessives en ce qui concerne le domaine et les fins déterminés, explicités et légitimés pour lesquels elles ont été obtenues, et elles seront annulées quand elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes pour lesdits fins, ou quand le titulaire, en exerçant son droit de annulation, le demande.
Les fins du fichier et/ou du traitement des données sont la gestion adéquate des relations entre le cessionnaire des données personnelles et l’OFESAUTO. Aucune cession de données ne sera faite sans le consentement préalable du cessionnaire des données personnelles. L’OFESAUTO est autorisé pour envoyer de l’information concernant les activités de l’OFESAUTO si le cessionnaire ne s’y oppose pas.
Ce site web a été développé par Alto Estrategias de Comunicación S.L. |